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Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://dansmabulleceleste.wixsite.com/2023


Ce site appartient et est géré par Aurélie HAMEL, numéro RCS Grenoble : 953 146 453 
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Médiateur de la consommation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété d’Aurélie HAMEL et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

 

Restrictions d'âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 15 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 15 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

 

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

 

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

 

Limitation de responsabilité

Aurélie HAMEL, ou l’un de ses employés, sera tenue responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Aurélie HAMEL et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.


Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Aurélie HAMEL de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

Aurélie HAMEL

06 12 90 00 09
aurelie.hamel-rossi@laposte.net
12 IMPASSE DU FURON – 38360 SASSENAGE

 

Date d'entrée en vigueur : le 01 juillet 2023.

© 2002-2024, DocumentsLégaux™ (Sequiter Inc.)

Politique de confidentialité 

https://dansmabulleceleste.wixsite.com/2023
Aurélie HAMEL

 

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

  1. les données personnelles que nous recueillerons

  2. l’utilisation des données recueillies

  3. qui a accès aux données recueillies

  4. les droits des utilisateurs du site

  5. la politique de cookies du site

 

Cette politique de confidentialité s'applique en complément des conditions générales d’utilisation de notre site.

 

Lois applicables

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.

Les données à caractère personnel doivent être :

 

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

  5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

 

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

 

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :

 

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

Données personnelles que nous collectons

 

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

 

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

 

  1. Prénom et nom

  2. Email

  3. Numéro de téléphone

 

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Pour laisser un avis

 

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

 

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

 

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

 

  1. Pour connaître les avis des clients

 

Avec qui nous partageons les données personnelles

 

Employés
 

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont ce membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

 

Tierces parties
 

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

  1. L’hébergeur : WIXSITE

 

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

  1. Non concerné

 

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

 

Autres divulgations
 

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :

 

  1. si la loi l'exige

  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

 

Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée.

 

Comment nous protégeons vos données personnelles

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos utilisateurs et garantir leur protection, il subsiste toujours un certain risque. L'Internet, dans son ensemble, peut parfois présenter des vulnérabilités et il nous est donc impossible d'assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable.

En cas de violation de la sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous en informerons conformément aux obligations légales et prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les risques.

 

Mineurs

 

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Vos droits en tant qu’utilisateur

 

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes concernées :

 

  1. droit d’accès

  2. droit de rectification

  3. droit à l’effacement

  4. droit de restreindre le traitement

  5. droit à la portabilité des données

  6. droit d'objection

 

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD.

 

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection des données personnelles ici :

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Politique sur les cookies

Un cookies est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par un site. Il permet de collecter des données concernant les habitudes de navigation et les interactions de l’utilisateur avec le site.

 

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis ou de désactiver complètement les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant, veuillez noter que cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site et diminuer la qualité de votre expérience utilisateur.

 

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard.

 

Modifications

 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à de temps à autre afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

 

Contact

 

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

Aurélie HAMEL

06 12 90 00 09
aurelie.hamel-rossi@laposte.net
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Date d’entrée en vigueur de la présente politique : le 01 juillet 2023

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